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SCI BASS

Active
Siren383 075 181SCI68530 BUHLCréée le 30 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 075 181, SCI BASS est une SCI créée le 30 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de Murbach, 68530 Buhl. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE VOGEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASS

Dénomination
SCI BASS
SIREN
383 075 181
SIRET (siège)
383 075 181 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13383075181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 075 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1991
Siège social
51 RUE DE MURBACH, 68530, BUHL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASS

CV

CHRISTIANE VOGEL

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68530 BUHLSiègeActif

    383 075 181 00016 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI BASS

Quel est le numéro SIREN de SCI BASS ?

Le numéro SIREN de SCI BASS est 383 075 181. Le SIRET de son siège social est 383 075 181 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383075181.

Qui dirige SCI BASS ?

SCI BASS est dirigée par CHRISTIANE VOGEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASS ?

Le siège social de SCI BASS est situé 51 rue de Murbach, 68530 Buhl.

SCI BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASS.

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