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SCI BASS

Active
Siren538 744 061SCI37320 ESVRESCréée le 23 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 744 061, SCI BASS est une SCI créée le 23 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Vontes, 37320 Esvres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOHANN THIRION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASS

Dénomination
SCI BASS
SIREN
538 744 061
SIRET (siège)
538 744 061 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56538744061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 744 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
6 RUE DE VONTES, 37320, ESVRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASS

Acquisition gestionet administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASS

JT

JOHANN THIRION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2017

PV

PIERRICK VINATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Baptise, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Vinatier, Pierrick Bureau,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37320 ESVRESSiègeActif

    538 744 061 00028 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 37320 ESVRESFermé

    538 744 061 00010 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Thirion, Johann Joël, Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Bureau, Jean-Baptiste

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-12-02

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BASS

Quel est le numéro SIREN de SCI BASS ?

Le numéro SIREN de SCI BASS est 538 744 061. Le SIRET de son siège social est 538 744 061 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56538744061.

Qui dirige SCI BASS ?

SCI BASS est dirigée par JOHANN THIRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASS ?

Le siège social de SCI BASS est situé 6 rue de Vontes, 37320 Esvres.

SCI BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASS.

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