SCI BASSAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 630 017, SCI BASSAM est une SCI créée le 15 décembre 1983. Elle est domiciliée 14 rue Berthe Morisot, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BACRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASSAM
INSEE- Dénomination
- SCI BASSAM
- SIREN
- 328 630 017
- SIRET (siège)
- 328 630 017 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR08328630017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 630 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 1983
- Siège social
- 14 RUE BERTHE MORISOT, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSAM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI BASSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASSAM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif
328 630 017 00031 · ouvert le 17 mars 2018 · NAF 6820B
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASActif
328 630 017 00015 · ouvert le 27 octobre 1983 · NAF 6820B
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASFermé
328 630 017 00023 · ouvert le 15 décembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSAM
INPIConformité de SCI BASSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025003736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 17-40.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-15.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : BACRI Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACRI Nicolas, Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACRI Laurent, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : BACRI Alain Gérant associé : BACRI Danièle, Jeannine, Nicole né(e) BLUM
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : BACRI Alain
- création
Date d'effet : 15 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCI BASSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSAM ?
Le numéro SIREN de SCI BASSAM est 328 630 017. Le SIRET de son siège social est 328 630 017 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08328630017.
Qui dirige SCI BASSAM ?
SCI BASSAM est dirigée par ALAIN BACRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSAM ?
Le siège social de SCI BASSAM est situé 14 rue Berthe Morisot, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
SCI BASSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSAM.
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