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SCI BASSAM

Active
Siren328 630 017SCI10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASCréée le 15 décembre 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 630 017, SCI BASSAM est une SCI créée le 15 décembre 1983. Elle est domiciliée 14 rue Berthe Morisot, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BACRI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSAM

Dénomination
SCI BASSAM
SIREN
328 630 017
SIRET (siège)
328 630 017 00031
N° TVA intracommunautaire
FR08328630017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 630 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 1983
Siège social
14 RUE BERTHE MORISOT, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BASSAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI BASSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSAM

AB

ALAIN BACRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2011

NB

NICOLAS BACRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2018

LB

LAURENT BACRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSAM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif

    328 630 017 00031 · ouvert le 17 mars 2018 · NAF 6820B

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASActif

    328 630 017 00015 · ouvert le 27 octobre 1983 · NAF 6820B

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASFermé

    328 630 017 00023 · ouvert le 15 décembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI BASSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : BACRI Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACRI Nicolas, Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACRI Laurent, François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : BACRI Alain Gérant associé : BACRI Danièle, Jeannine, Nicole né(e) BLUM

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : BACRI Alain

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI BASSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSAM ?

Le numéro SIREN de SCI BASSAM est 328 630 017. Le SIRET de son siège social est 328 630 017 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08328630017.

Qui dirige SCI BASSAM ?

SCI BASSAM est dirigée par ALAIN BACRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSAM ?

Le siège social de SCI BASSAM est situé 14 rue Berthe Morisot, 10800 Saint-Julien-les-Villas.

SCI BASSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSAM.