SCI LA FERME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 798 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av de la Gare St Julien les Villas, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CLOQUEMIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FERME
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERME
- SIREN
- 424 798 346
- SIRET (siège)
- 424 798 346 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29424798346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 798 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1999
- Siège social
- 59 AV DE LA GARE ST JULIEN LES VILLAS, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERME
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET PLUS SPECIALEMENT, ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A SAINT ANDRE LES VERGERS, 75, ROUTE D'AUXERRE
Finances de SCI LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERME
INSEEÉtablissements de SCI LA FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif
424 798 346 00013 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FERME
INPIComptes annuels de SCI LA FERME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025000441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/08392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FERME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA FERME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 424 798 346. Le SIRET de son siège social est 424 798 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424798346.
Qui dirige SCI LA FERME ?
SCI LA FERME est dirigée par CHRISTIAN CLOQUEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?
Le siège social de SCI LA FERME est situé 59 av de la Gare St Julien les Villas, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.
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