SCI SAINT MANDRIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 575 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 078 456, SCI SAINT MANDRIER est une SCI créée le 12 novembre 2009. Elle est domiciliée 3 rue de Gentilly, 10800 Saint-Julien-les-Villas. SCI SAINT MANDRIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MANDRIER
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MANDRIER
- SIREN
- 518 078 456
- SIRET (siège)
- 518 078 456 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15518078456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 078 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 574 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- 3 RUE DE GENTILLY, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MANDRIER
Acquisition et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers situés en France et exceptionellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société.
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Finances de SCI SAINT MANDRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MANDRIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SAINT MANDRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif
518 078 456 00010 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MANDRIER
INPIConformité de SCI SAINT MANDRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MANDRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MANDRIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/16859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/08871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-18.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-25.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 02-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 97-19.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-16.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-10.295
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-04.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-19.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-04.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MANDRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MANDRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-11-05
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SAINT MANDRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MANDRIER ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MANDRIER est 518 078 456. Le SIRET de son siège social est 518 078 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15518078456.
Qui dirige SCI SAINT MANDRIER ?
SCI SAINT MANDRIER est dirigée par VERONIQUE CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MANDRIER ?
Le siège social de SCI SAINT MANDRIER est situé 3 rue de Gentilly, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
SCI SAINT MANDRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MANDRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MANDRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MANDRIER.
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