SCI BASSIBE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BASSIBE est une SCI immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 930 973. Son siège social est situé Pl de la Republique, 64410 Arzacq-Arraziguet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL TOINETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASSIBE
INSEE- Dénomination
- SCI BASSIBE
- SIREN
- 449 930 973
- SIRET (siège)
- 449 930 973 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04449930973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 930 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- PL DE LA REPUBLIQUE, 64410, ARZACQ-ARRAZIGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSIBE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou industriel
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Finances de SCI BASSIBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSIBE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASSIBE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64410 ARZACQ-ARRAZIGUETSiègeFermé
449 930 973 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSIBE
INPIConformité de SCI BASSIBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSIBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASSIBE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSIBE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BASSIBE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSIBE ?
Le numéro SIREN de SCI BASSIBE est 449 930 973. Le SIRET de son siège social est 449 930 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449930973.
Qui dirige SCI BASSIBE ?
SCI BASSIBE est dirigée par MICHEL TOINETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSIBE ?
Le siège social de SCI BASSIBE est situé Pl de la Republique, 64410 Arzacq-Arraziguet.
SCI BASSIBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSIBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSIBE.
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