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SCI BASSIBE

Active
Siren449 930 973SCI64410 ARZACQ-ARRAZIGUETCréée le 08 septembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BASSIBE est une SCI immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 930 973. Son siège social est situé Pl de la Republique, 64410 Arzacq-Arraziguet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL TOINETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASSIBE

Dénomination
SCI BASSIBE
SIREN
449 930 973
SIRET (siège)
449 930 973 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04449930973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 930 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE, 64410, ARZACQ-ARRAZIGUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSIBE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou industriel

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Finances de SCI BASSIBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSIBE

MT

MICHEL TOINETTE

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2010

ST

SOPHIE TOINETTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSIBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64410 ARZACQ-ARRAZIGUETSiègeFermé

    449 930 973 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSIBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCI BASSIBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSIBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASSIBE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSIBE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Liquidateur : TOINETTE Michel, Jean, Fernand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : TOINETTE Michel, Jean, Fernand

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BASSIBE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSIBE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSIBE est 449 930 973. Le SIRET de son siège social est 449 930 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449930973.

Qui dirige SCI BASSIBE ?

SCI BASSIBE est dirigée par MICHEL TOINETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSIBE ?

Le siège social de SCI BASSIBE est situé Pl de la Republique, 64410 Arzacq-Arraziguet.

SCI BASSIBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSIBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSIBE.