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SCI BASTIDE

Active
Siren329 220 198SCI30100 ALESCréée le 15 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 220 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d'Avejan, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BASTIDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASTIDE

Dénomination
SCI BASTIDE
SIREN
329 220 198
SIRET (siège)
329 220 198 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10329220198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 220 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1984
Siège social
9 RUE D'AVEJAN, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIDE

Achat de tous immeubles a destination commerciale, industrielle ou d'habitation, leur gestion, soit directement, soit par voie de location, la vente eventuelle de tout ou partie de ces immeubles dont la societe n'aurait plus l'usage et plus particulierement la gestion et la mise en valeur des biens et droits immobiliers ci-apres apportes a la societe et, d'une facon generale, toutes operations immoblieres de quelque nature qu'elle soit, ainsi que toutes operations commerciales et financieres connexes, a condition qu'elles n'entachent en rien le caractere civil de la societe.

Finances de SCI BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIDE

AB

ARTHUR BASTIDE

Autre

AB

ALEXANDRE BASTIDE

Autre

VB

VICTOIRE BASTIDE

Autre

DB

DOMINIQUE BASTIDE

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    329 220 198 00017 · ouvert le 15 mars 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BASTIDE Paul Louis nom d'usage : BASTIDE n'est plus gérant. BASTIDE Dominique Marie nom d'usage : BASTIDE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIDE est 329 220 198. Le SIRET de son siège social est 329 220 198 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10329220198.

Qui dirige SCI BASTIDE ?

SCI BASTIDE est dirigée par DOMINIQUE BASTIDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTIDE ?

Le siège social de SCI BASTIDE est situé 9 rue d'Avejan, 30100 Ales.

SCI BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDE.

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