SCI BASTIDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 570 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASTIDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 414 644. Elle est domiciliée Rte de Tourtour Taradelle St Sebastien, 83630 Aups. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROSALIE BASTEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASTIDON
INSEE- Dénomination
- SCI BASTIDON
- SIREN
- 443 414 644
- SIRET (siège)
- 443 414 644 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09443414644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 414 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 570 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 2002
- Siège social
- RTE DE TOURTOUR TARADELLE ST SEBASTIEN, 83630, AUPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTIDON
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS SES IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS PROPRIETE DE TARADELLE QUARTIER SAINT SEBASTIEN ROUTE DE TOURTOUR 83630 AUPS.
Finances de SCI BASTIDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTIDON
INSEEÉtablissements de SCI BASTIDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83630 AUPSSiègeActif
443 414 644 00015 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BASTIDON
INPIComptes annuels de SCI BASTIDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTIDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIDON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-20.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-30.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-20.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-22.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTIDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTIDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BASTIDON
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDON ?
Le numéro SIREN de SCI BASTIDON est 443 414 644. Le SIRET de son siège social est 443 414 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443414644.
Qui dirige SCI BASTIDON ?
SCI BASTIDON est dirigée par ROSALIE BASTEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BASTIDON ?
Le siège social de SCI BASTIDON est situé Rte de Tourtour Taradelle St Sebastien, 83630 Aups.
SCI BASTIDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTIDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTIDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDON.
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