SCI LES SAPINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SAPINETTES est une SCI immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 200 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Charles Boyer, 83630 Aups. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE REQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SAPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAPINETTES
- SIREN
- 410 200 331
- SIRET (siège)
- 410 200 331 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29410200331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 200 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- 2 RUE CHARLES BOYER, 83630, AUPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAPINETTES
L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit
Finances de SCI LES SAPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAPINETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SAPINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83630 AUPSSiègeActif
410 200 331 00016 · ouvert le 16 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SAPINETTES
INPIComptes annuels de SCI LES SAPINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SAPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES SAPINETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SAPINETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REQUIER Pierre, Jean, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : REQUIER Gilles, Louis, Marie
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES SAPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAPINETTES est 410 200 331. Le SIRET de son siège social est 410 200 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410200331.
Qui dirige SCI LES SAPINETTES ?
SCI LES SAPINETTES est dirigée par PIERRE REQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAPINETTES ?
Le siège social de SCI LES SAPINETTES est situé 2 rue Charles Boyer, 83630 Aups.
SCI LES SAPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINETTES.
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