SCI BASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 252 451, SCI BASTIEN est une SCI créée le 31 mai 2007. Elle est domiciliée 10 T rue Marechal Foch, 70300 Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGALI DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCI BASTIEN
- SIREN
- 498 252 451
- SIRET (siège)
- 498 252 451 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72498252451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 252 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- 10 T RUE MARECHAL FOCH, 70300, SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTIEN
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI BASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 SAINT-SAUVEURSiègeActif
498 252 451 00014 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTIEN
INPIComptes annuels de SCI BASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026000517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI BASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCI BASTIEN est 498 252 451. Le SIRET de son siège social est 498 252 451 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72498252451.
Qui dirige SCI BASTIEN ?
SCI BASTIEN est dirigée par MAGALI DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTIEN ?
Le siège social de SCI BASTIEN est situé 10 T rue Marechal Foch, 70300 Saint-Sauveur.
SCI BASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIEN.
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