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SCI BASTUG

Active
Siren411 842 859SCI67600 SELESTATCréée le 14 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BASTUG est une SCI immatriculée le 14 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 842 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Presidt Ray Poincare, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OMER BASTUG, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASTUG

Dénomination
SCI BASTUG
SIREN
411 842 859
SIRET (siège)
411 842 859 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13411842859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 842 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1997
Siège social
24 RUE PRESIDT RAY POINCARE, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BASTUG

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, EXPLOITATION EN PROPRIETE OU EN LOCATION DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT, TOUTE OPERATION DE NATURE CIVILE.

Finances de SCI BASTUG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTUG

OB

OMER BASTUG

Gérant

Depuis la création (14 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BASTUG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    411 842 859 00018 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTUG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTUG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTUG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTUG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTUG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASTUG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTUG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTUG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI BASTUG

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTUG ?

Le numéro SIREN de SCI BASTUG est 411 842 859. Le SIRET de son siège social est 411 842 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13411842859.

Qui dirige SCI BASTUG ?

SCI BASTUG est dirigée par OMER BASTUG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASTUG ?

Le siège social de SCI BASTUG est situé 24 rue Presidt Ray Poincare, 67600 Selestat.

SCI BASTUG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTUG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTUG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTUG.

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