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SCI BAT-BOUL

Fermée
Siren501 607 238SCI72270 MEZERAYRadiée le 15 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAT-BOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 607 238. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit le Petit Bouqueteau, 72270 Mezeray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTIAL BOULAY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI BAT-BOUL a été radiée le 15 septembre 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BAT-BOUL

Dénomination
SCI BAT-BOUL
SIREN
501 607 238
SIRET (siège)
501 607 238 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04501607238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 607 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2007
Date de radiation
15 septembre 2016
Siège social
LIEU DIT LE PETIT BOUQUETEAU, 72270, MEZERAY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI BAT-BOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT-BOUL

MB

MICHELINE BATAILLE

Autre

MB

MARTIAL BOULAY

Liquidateur

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BAT-BOUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72270 MEZERAYSiègeFermé

    501 607 238 00018 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAT-BOUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAT-BOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT-BOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT-BOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT-BOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAT-BOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT-BOUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liquidateur : BOULAY Martial

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-21 · Début d'activité : 2007-12-11

  1. radiation

    Date d'effet : 15 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BAT-BOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT-BOUL ?

Le numéro SIREN de SCI BAT-BOUL est 501 607 238. Le SIRET de son siège social est 501 607 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501607238.

Qui dirige SCI BAT-BOUL ?

SCI BAT-BOUL est dirigée par MARTIAL BOULAY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAT-BOUL ?

Le siège social de SCI BAT-BOUL est situé Lieu Dit le Petit Bouqueteau, 72270 Mezeray.

SCI BAT-BOUL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAT-BOUL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2016.

SCI BAT-BOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT-BOUL.

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