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SCI BATAILLOT

Active
Siren523 484 962SCI25340 CROSEY-LE-GRANDCréée le 01 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 484 962, SCI BATAILLOT est une SCI créée le 1er juillet 2010. Elle est domiciliée 10 rue de Chazot, 25340 Crosey-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MOUGEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATAILLOT

Dénomination
SCI BATAILLOT
SIREN
523 484 962
SIRET (siège)
523 484 962 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66523484962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 484 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2010
Siège social
10 RUE DE CHAZOT, 25340, CROSEY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BATAILLOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BATAILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLOT

CB

CHRISTINE BOURRIOT

Autre

Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans

MM

MICHEL MOUGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans

MM

MELANIE MOUGEY

Autre

Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans

VM

VIRGINIE MOUGEY

Autre

Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans

SM

SYLVAIN MOUGEY

Autre

Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BATAILLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25340 CROSEY-LE-GRANDSiègeActif

    523 484 962 00015 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATAILLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-01 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI BATAILLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLOT ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLOT est 523 484 962. Le SIRET de son siège social est 523 484 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66523484962.

Qui dirige SCI BATAILLOT ?

SCI BATAILLOT est dirigée par MICHEL MOUGEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLOT ?

Le siège social de SCI BATAILLOT est situé 10 rue de Chazot, 25340 Crosey-le-Grand.

SCI BATAILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLOT.

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