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SCI BATCOM

Active
Siren444 626 758SCI21310 ARCEAUCréée le 30 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

SCI BATCOM est une SCI immatriculée le 30 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 626 758. Elle est domiciliée 9 rue des Charmes Arcelot, 21310 Arceau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC DUPUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATCOM

Dénomination
SCI BATCOM
SIREN
444 626 758
SIRET (siège)
444 626 758 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15444626758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 626 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
9 RUE DES CHARMES ARCELOT, 21310, ARCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATCOM

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BATCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATCOM

FD

FREDERIC DUPUY

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BATCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 ARCEAUSiègeActif

    444 626 758 00015 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATCOM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BATCOM

Quel est le numéro SIREN de SCI BATCOM ?

Le numéro SIREN de SCI BATCOM est 444 626 758. Le SIRET de son siège social est 444 626 758 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444626758.

Qui dirige SCI BATCOM ?

SCI BATCOM est dirigée par FREDERIC DUPUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATCOM ?

Le siège social de SCI BATCOM est situé 9 rue des Charmes Arcelot, 21310 Arceau.

SCI BATCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATCOM.

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