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SCI BATECH

Active
Siren387 949 332SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 02 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

SCI BATECH est une SCI immatriculée le 2 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 949 332. Elle est domiciliée 35 av des Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT GREGOIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATECH

Dénomination
SCI BATECH
SIREN
387 949 332
SIRET (siège)
387 949 332 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07387949332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 949 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1992
Siège social
35 AV DES MARRONNIERS, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATECH

Acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail de biens immobiliers et terrains

Finances de SCI BATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATECH

RG

ROBERT GREGOIRE

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BATECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    387 949 332 00010 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATECH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI BATECH

Quel est le numéro SIREN de SCI BATECH ?

Le numéro SIREN de SCI BATECH est 387 949 332. Le SIRET de son siège social est 387 949 332 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07387949332.

Qui dirige SCI BATECH ?

SCI BATECH est dirigée par ROBERT GREGOIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATECH ?

Le siège social de SCI BATECH est situé 35 av des Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI BATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATECH.

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