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SCI BATGAY

Active
Siren477 870 372SCI70000 VESOULCréée le 22 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 870 372, SCI BATGAY est une SCI créée le 22 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Paul Morel, 70000 Vesoul. SCI BATGAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HIKMET BATGI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATGAY

Dénomination
SCI BATGAY
SIREN
477 870 372
SIRET (siège)
477 870 372 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16477870372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 870 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
50 RUE PAUL MOREL, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATGAY

L'acquisition, la construction, la rénovation, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI BATGAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATGAY

AB

AYSEL BATGA

Autre

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

HB

HIKMET BATGI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BATGAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    477 870 372 00018 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATGAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI BATGAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATGAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BATGAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI BATGAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BATGAY ?

Le numéro SIREN de SCI BATGAY est 477 870 372. Le SIRET de son siège social est 477 870 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16477870372.

Qui dirige SCI BATGAY ?

SCI BATGAY est dirigée par HIKMET BATGI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATGAY ?

Le siège social de SCI BATGAY est situé 50 rue Paul Morel, 70000 Vesoul.

SCI BATGAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATGAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATGAY.