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SCI BATI-CONFORT

Active
Siren440 122 125SCI26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 06 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI BATI-CONFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 122 125. Le siège social de l'entreprise se trouve La Paillasse -Rn 7, 26800 Etoile-sur-Rhone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CORINE BERNA, autre.

Fiche d'identité de SCI BATI-CONFORT

Dénomination
SCI BATI-CONFORT
SIREN
440 122 125
SIRET (siège)
440 122 125 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59440122125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 122 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 090 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
LA PAILLASSE -RN 7, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATI-CONFORT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l"aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BATI-CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATI-CONFORT

AQ

ANGELIQUE QUAIRE

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATI-CONFORT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif

    440 122 125 00014 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 26120 UPIEActif

    440 122 125 00022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BATI-CONFORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI BATI-CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI-CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATI-CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI-CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BATI-CONFORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : QUAIRE Angélique nom d'usage : QUAIRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    QUAIRE Jean-Paul nom d'usage : QUAIRE n'est plus gérant. BERNA Angélique nom d'usage : BERNA devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BATI-CONFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI-CONFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BATI-CONFORT est 440 122 125. Le SIRET de son siège social est 440 122 125 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440122125.

Qui dirige SCI BATI-CONFORT ?

SCI BATI-CONFORT est dirigée par CORINE BERNA, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI-CONFORT ?

Le siège social de SCI BATI-CONFORT est situé La Paillasse -Rn 7, 26800 Etoile-sur-Rhone.

SCI BATI-CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI-CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI-CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI-CONFORT.