SCI BATI-CONFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
SCI BATI-CONFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 122 125. Le siège social de l'entreprise se trouve La Paillasse -Rn 7, 26800 Etoile-sur-Rhone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CORINE BERNA, autre.
Fiche d'identité de SCI BATI-CONFORT
INSEE- Dénomination
- SCI BATI-CONFORT
- SIREN
- 440 122 125
- SIRET (siège)
- 440 122 125 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59440122125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 122 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 090 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2001
- Siège social
- LA PAILLASSE -RN 7, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI-CONFORT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l"aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI BATI-CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI-CONFORT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATI-CONFORT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif
440 122 125 00014 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B
- 26120 UPIEActif
440 122 125 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BATI-CONFORT
INPIConformité de SCI BATI-CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI-CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATI-CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025006364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI-CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BATI-CONFORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : QUAIRE Angélique nom d'usage : QUAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
QUAIRE Jean-Paul nom d'usage : QUAIRE n'est plus gérant. BERNA Angélique nom d'usage : BERNA devient gérant.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BATI-CONFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI-CONFORT ?
Le numéro SIREN de SCI BATI-CONFORT est 440 122 125. Le SIRET de son siège social est 440 122 125 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440122125.
Qui dirige SCI BATI-CONFORT ?
SCI BATI-CONFORT est dirigée par CORINE BERNA, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATI-CONFORT ?
Le siège social de SCI BATI-CONFORT est situé La Paillasse -Rn 7, 26800 Etoile-sur-Rhone.
SCI BATI-CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI-CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI-CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI-CONFORT.
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