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SCI BATI VERT

Active
Siren430 015 107SCI07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSCréée le 30 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 015 107, SCI BATI VERT est une SCI créée le 30 mars 2000. Elle est domiciliée 178 All des Pecheurs, 07800 Saint-Georges-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICKAEL BOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATI VERT

Dénomination
SCI BATI VERT
SIREN
430 015 107
SIRET (siège)
430 015 107 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41430015107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 015 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2000
Siège social
178 ALL DES PECHEURS, 07800, SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATI VERT

VOIR STATUTS

Finances de SCI BATI VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI VERT

MB

MICKAEL BOIS

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2022

RC

RACHEL COURTIER

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATI VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSSiègeActif

    430 015 107 00013 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : BOIS Mickaël David ; Gérant : COURTIER Rachel

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI BATI VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI VERT ?

Le numéro SIREN de SCI BATI VERT est 430 015 107. Le SIRET de son siège social est 430 015 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41430015107.

Qui dirige SCI BATI VERT ?

SCI BATI VERT est dirigée par MICKAEL BOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI VERT ?

Le siège social de SCI BATI VERT est situé 178 All des Pecheurs, 07800 Saint-Georges-les-Bains.

SCI BATI VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI VERT.

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