SCI BATIFOUYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 856 328, SCI BATIFOUYE est une SCI créée le 13 mars 1989. Elle est domiciliée 33 av Victor Hugo ., 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BATIFOUYE HUGUETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BATIFOUYE
INSEE- Dénomination
- SCI BATIFOUYE
- SIREN
- 349 856 328
- SIRET (siège)
- 349 856 328 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90349856328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 856 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 1989
- Siège social
- 33 AV VICTOR HUGO ., 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIFOUYE
L'ACHAT, LA PROPRIETE, LA VENTE, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU INDUSTRIEL ET PLUS GENERALEMENT TOUTE EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES QUI N'ENLEVE PAS SON CARACTERE CIVIL A LA SOCIETE.
Finances de SCI BATIFOUYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIFOUYE
INSEEBATIFOUYE HUGUETTE
Gérant
Depuis la création (13 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI BATIFOUYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
349 856 328 00019 · ouvert le 31 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATIFOUYE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BATIFOUYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIFOUYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIFOUYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIFOUYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATIFOUYE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIFOUYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIFOUYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI BATIFOUYE
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIFOUYE ?
Le numéro SIREN de SCI BATIFOUYE est 349 856 328. Le SIRET de son siège social est 349 856 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90349856328.
Qui dirige SCI BATIFOUYE ?
SCI BATIFOUYE est dirigée par BATIFOUYE HUGUETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BATIFOUYE ?
Le siège social de SCI BATIFOUYE est situé 33 av Victor Hugo ., 19000 Tulle.
SCI BATIFOUYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIFOUYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIFOUYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIFOUYE.
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