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SCI FABAS 6

Active
Siren399 581 461SCI19000 TULLECréée le 19 janvier 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI FABAS 6 est une SCI immatriculée le 19 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 581 461. Elle est domiciliée A Cueille ., 19000 Tulle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE POUQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FABAS 6

Dénomination
SCI FABAS 6
SIREN
399 581 461
SIRET (siège)
399 581 461 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62399581461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 581 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 janvier 1995
Siège social
A CUEILLE ., 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FABAS 6

L'acquisition de parcelles de terrain sises Commune de BOE (Lot et Garonne) lieudit "Fabas", la réalisation de bâtiments à usage commerciaux et la location desdits bâtiments commerciaux...

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Finances de SCI FABAS 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FABAS 6

RD

RENEE DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans

JP

JEAN-PIERRE POUQUET

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans

VP

VALERIE POUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans

VP

VINCENT POUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans

CP

CHRISTINE POUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FABAS 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    399 581 461 00015 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FABAS 6

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI FABAS 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABAS 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABAS 6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABAS 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FABAS 6

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI FABAS 6

Quel est le numéro SIREN de SCI FABAS 6 ?

Le numéro SIREN de SCI FABAS 6 est 399 581 461. Le SIRET de son siège social est 399 581 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399581461.

Qui dirige SCI FABAS 6 ?

SCI FABAS 6 est dirigée par JEAN-PIERRE POUQUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABAS 6 ?

Le siège social de SCI FABAS 6 est situé A Cueille ., 19000 Tulle.

SCI FABAS 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABAS 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABAS 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABAS 6.