SCI FABAS 6
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 20,0 k€
SCI FABAS 6 est une SCI immatriculée le 19 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 581 461. Elle est domiciliée A Cueille ., 19000 Tulle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE POUQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FABAS 6
INSEE- Dénomination
- SCI FABAS 6
- SIREN
- 399 581 461
- SIRET (siège)
- 399 581 461 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62399581461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 581 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 janvier 1995
- Siège social
- A CUEILLE ., 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FABAS 6
L'acquisition de parcelles de terrain sises Commune de BOE (Lot et Garonne) lieudit "Fabas", la réalisation de bâtiments à usage commerciaux et la location desdits bâtiments commerciaux...
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Finances de SCI FABAS 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABAS 6
INSEEÉtablissements de SCI FABAS 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
399 581 461 00015 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FABAS 6
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FABAS 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABAS 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABAS 6 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABAS 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FABAS 6
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- création
Date d'effet : 19 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI FABAS 6
Quel est le numéro SIREN de SCI FABAS 6 ?
Le numéro SIREN de SCI FABAS 6 est 399 581 461. Le SIRET de son siège social est 399 581 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399581461.
Qui dirige SCI FABAS 6 ?
SCI FABAS 6 est dirigée par JEAN-PIERRE POUQUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABAS 6 ?
Le siège social de SCI FABAS 6 est situé A Cueille ., 19000 Tulle.
SCI FABAS 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABAS 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABAS 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABAS 6.
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