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SCI CABASSUR

Active
Siren381 799 964SCI19000 TULLECréée le 15 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 799 964, SCI CABASSUR est une SCI créée le 15 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Victor Hugo ., 19000 Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNADOU ALAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CABASSUR

Dénomination
SCI CABASSUR
SIREN
381 799 964
SIRET (siège)
381 799 964 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42381799964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 799 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 1991
Siège social
52 AV VICTOR HUGO ., 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABASSUR

PROPRIETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, LOCATIO, SOUS LOCATION.... D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CABASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABASSUR

B

BERNADOU ALAIN

Gérant

Depuis la création (15 mai 1991) · 35 ans

B

BERNADOU FRANCOISE

Gérant

Depuis la création (15 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CABASSUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    381 799 964 00014 · ouvert le 19 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CABASSUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CABASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABASSUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI CABASSUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CABASSUR ?

Le numéro SIREN de SCI CABASSUR est 381 799 964. Le SIRET de son siège social est 381 799 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42381799964.

Qui dirige SCI CABASSUR ?

SCI CABASSUR est dirigée par BERNADOU ALAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABASSUR ?

Le siège social de SCI CABASSUR est situé 52 av Victor Hugo ., 19000 Tulle.

SCI CABASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABASSUR.

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