SCI BATIMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATIMED est une SCI immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 984 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Henri Dunant, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JIHANE BETTIOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATIMED
INSEE- Dénomination
- SCI BATIMED
- SIREN
- 447 984 774
- SIRET (siège)
- 447 984 774 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31447984774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 984 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- 2 AV HENRI DUNANT, 35250, SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIMED
achat de biens immobiliers, construction pour la location nu ou meublé et à titre exceptionnel la vente de ceux-ci.
Finances de SCI BATIMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIMED
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025
SCI GALESNE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2021
Anciens dirigeants (7)
Edith en fonction le 14 Juin 2017 DELHOMMEAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à juin 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à mars 2024
Laurent Jean Daniel Georges modification le 29 Novembre 2016 CHEVREAU
Gérant · de décembre 2016 à août 2021
Jasmine en fonction le 29 Novembre 2016 KHANSA
Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à août 2021
Caroline en fonction le 14 Juin 2017 DESCAMPS
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à août 2021
Philippe André Jacques modification le 10 Juillet 2014 PILPRE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à juin 2017
Bernard Joseph Jean Marie modification le 10 Juillet 2014 RUELLAND
Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATIMED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNESiègeActif
447 984 774 00029 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
- 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNEFermé
447 984 774 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIMED
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BATIMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMED. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/14180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2015F02148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2015F02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F01162
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2015 · N° 13/20975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIMED
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGOUTTE Boris ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLERET Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHUTO Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCI GALESNE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BETTIOUI Jihane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUCAS Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANIER Thomas, Guy, Laurent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGOUTTE Boris ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELHOMMEAU Edith ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLERET Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHUTO Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCI GALESNE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BETTIOUI Jihane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUCAS Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSIN Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGOUTTE Boris ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELHOMMEAU Edith ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLERET Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHUTO Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCI GALESNE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BETTIOUI Jihane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUCAS Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CHEVREAU Laurent Jean Daniel Georges modification le 29 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SCI GALESNE en fonction le 10 Juillet 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : VILLERET Marie modification le 19 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : KHANSA Jasmine en fonction le 29 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LAGOUTTE Boris en fonction le 29 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CHUTO Marie en fonction le 14 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DESCAMPS Caroline en fonction le 14 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BETTIOUI Jihane en fonction le 14 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DELHOMMEAU Edith en fonction le 14 Juin 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : PILPRE Philippe André Jacques modification le 10 Juillet 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RUELLAND Bernard Joseph Jean Marie modification le 10 Juillet 2014 ; Gérant : CHEVREAU Laurent Jean Daniel Georges modification le 29 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SCI GALESNE en fonction le 10 Juillet 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : VILLERET Marie en fonction le 29 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : KHANSA Jasmine en fonction le 29 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LAGOUTTE Boris en fonction le 29 Novembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : PILPRE Philippe André Jacques modification le 10 Juillet 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : RUELLAND Bernard Joseph Jean Marie modification le 10 Juillet 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : CHEVREAU Laurent Jean Daniel Georges modification le 10 Juillet 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : SCI GALESNE en fonction le 10 Juillet 2014
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI BATIMED
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMED ?
Le numéro SIREN de SCI BATIMED est 447 984 774. Le SIRET de son siège social est 447 984 774 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31447984774.
Qui dirige SCI BATIMED ?
SCI BATIMED est dirigée par JIHANE BETTIOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIMED ?
Le siège social de SCI BATIMED est situé 2 av Henri Dunant, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne.
SCI BATIMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMED.
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