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SCI BATIREHA

Active
Siren391 532 512SCI70400 CHENEBIERCréée le 25 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BATIREHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 532 512. Son siège social est situé 14 rue de la Revenue Chenebier, 70400 Chenebier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE AUBRY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATIREHA

Dénomination
SCI BATIREHA
SIREN
391 532 512
SIRET (siège)
391 532 512 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07391532512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 532 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1993
Siège social
14 RUE DE LA REVENUE CHENEBIER, 70400, CHENEBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIREHA

PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE BIENS IMMEUBLES.

Finances de SCI BATIREHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIREHA

PA

PHILIPPE AUBRY

Gérant

Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BATIREHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 CHENEBIERSiègeActif

    391 532 512 00012 · ouvert le 11 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIREHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIREHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIREHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIREHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIREHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIREHA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIREHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIREHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI BATIREHA

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIREHA ?

Le numéro SIREN de SCI BATIREHA est 391 532 512. Le SIRET de son siège social est 391 532 512 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391532512.

Qui dirige SCI BATIREHA ?

SCI BATIREHA est dirigée par PHILIPPE AUBRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATIREHA ?

Le siège social de SCI BATIREHA est situé 14 rue de la Revenue Chenebier, 70400 Chenebier.

SCI BATIREHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIREHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIREHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIREHA.

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