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SCI BATIS

Active
Siren428 703 961SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 15 décembre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BATIS est une SCI immatriculée le 15 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 703 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Che de l'Hubac, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BAPTISTE BOISSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATIS

Dénomination
SCI BATIS
SIREN
428 703 961
SIRET (siège)
428 703 961 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50428703961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 703 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 1999
Siège social
34 CHE DE L'HUBAC, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIS

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA GESTION ET, L'EXPLOITATION DE CES BIENS ET DROITS ET PLUS PARTICULIEREMENT, D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A SAINT LAURENT DU VAR 7 AVENUE ALBERT CAMUS, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT, PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI BATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATIS

BB

BAPTISTE BOISSEAU

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI BATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    428 703 961 00014 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI BATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIS ?

Le numéro SIREN de SCI BATIS est 428 703 961. Le SIRET de son siège social est 428 703 961 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50428703961.

Qui dirige SCI BATIS ?

SCI BATIS est dirigée par BAPTISTE BOISSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATIS ?

Le siège social de SCI BATIS est situé 34 Che de l'Hubac, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI BATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIS.

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