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SCI BATISPO

Active
Siren412 374 654SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 10 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BATISPO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 374 654. Elle est domiciliée à Port-sur-Saone (70170). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE LE CAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATISPO

Dénomination
SCI BATISPO
SIREN
412 374 654
SIRET (siège)
412 374 654 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39412374654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 374 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1997
Siège social
, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATISPO

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON - LA PRISE A BAIL

Finances de SCI BATISPO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATISPO

CL

COLETTE LE CAM

Gérant

Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BATISPO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    412 374 654 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATISPO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATISPO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATISPO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATISPO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATISPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATISPO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI BATISPO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATISPO ?

Le numéro SIREN de SCI BATISPO est 412 374 654. Le SIRET de son siège social est 412 374 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39412374654.

Qui dirige SCI BATISPO ?

SCI BATISPO est dirigée par COLETTE LE CAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATISPO ?

Le siège social de SCI BATISPO est situé 70170 Port-sur-Saone.

SCI BATISPO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATISPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATISPO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISPO.

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