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SCI DELPHI

Active
Siren424 470 532SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 05 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 470 532, SCI DELPHI est une SCI créée le 5 octobre 1999. Son siège social est situé 33 rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE DELAFORGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELPHI

Dénomination
SCI DELPHI
SIREN
424 470 532
SIRET (siège)
424 470 532 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70424470532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 470 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1999
Siège social
33 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELPHI

Gestion d'immeubles;

Finances de SCI DELPHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPHI

PD

PHILIPPE DELAFORGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

AD

ARNAUD DELAFORGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DELPHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    424 470 532 00013 · ouvert le 22 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPHI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPHI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DELPHI

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHI ?

Le numéro SIREN de SCI DELPHI est 424 470 532. Le SIRET de son siège social est 424 470 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424470532.

Qui dirige SCI DELPHI ?

SCI DELPHI est dirigée par PHILIPPE DELAFORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELPHI ?

Le siège social de SCI DELPHI est situé 33 rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone.

SCI DELPHI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHI.

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