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SCI LA MOGNOTTE

Active
Siren433 322 682SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 31 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOGNOTTE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 322 682. Elle est domiciliée 23 av Charles de Gaulle, 70170 Port-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER BOBILLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOGNOTTE

Dénomination
SCI LA MOGNOTTE
SIREN
433 322 682
SIRET (siège)
433 322 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54433322682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 322 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2000
Siège social
23 AV CHARLES DE GAULLE, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOGNOTTE

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LA MOGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOGNOTTE

DB

DIDIER BOBILLIER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA MOGNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    433 322 682 00017 · ouvert le 13 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOGNOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOGNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOGNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOGNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOGNOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA MOGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOGNOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOGNOTTE est 433 322 682. Le SIRET de son siège social est 433 322 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54433322682.

Qui dirige SCI LA MOGNOTTE ?

SCI LA MOGNOTTE est dirigée par DIDIER BOBILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MOGNOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOGNOTTE est situé 23 av Charles de Gaulle, 70170 Port-sur-Saone.

SCI LA MOGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOGNOTTE.

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