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SCI BATISUD

Active
Siren339 666 802SCI39100 DOLECréée le 17 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 666 802, SCI BATISUD est une SCI créée le 17 avril 1998. Son siège social est situé 22 av Rockefeller, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE LIGERON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATISUD

Dénomination
SCI BATISUD
SIREN
339 666 802
SIRET (siège)
339 666 802 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92339666802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 666 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 301,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 avril 1998
Siège social
22 AV ROCKEFELLER, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BATISUD

GESTION DES PROPRIETES DE LA SOCIETE

Finances de SCI BATISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATISUD

DL

DOMINIQUE LIGERON

Gérant

JL

JACQUES LIGERON

Gérant

JM

JACQUELINE MOULLE

Gérant

Établissements de SCI BATISUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    339 666 802 00022 · ouvert le 24 janvier 1998 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    339 666 802 00014 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BATISUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATISUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATISUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATISUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    LIGERON DOMINIQUE JEANNE nom d'usage : LIGERON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LIGERON Jacques André nom d'usage : LIGERON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI BATISUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BATISUD ?

Le numéro SIREN de SCI BATISUD est 339 666 802. Le SIRET de son siège social est 339 666 802 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92339666802.

Qui dirige SCI BATISUD ?

SCI BATISUD est dirigée par DOMINIQUE LIGERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATISUD ?

Le siège social de SCI BATISUD est situé 22 av Rockefeller, 39100 Dole.

SCI BATISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATISUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISUD.

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