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SCI BATO

Active
Siren911 210 961SCI31320 AUREVILLECréée le 10 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 210 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 343 Rte du Brelh, 31320 Aureville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL MARCHAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATO

Dénomination
SCI BATO
SIREN
911 210 961
SIRET (siège)
911 210 961 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41911210961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 210 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2022
Siège social
343 RTE DU BRELH, 31320, AUREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATO

Acquisition, propriété, location meublée ou non, administration et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI BATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATO

E

EJP

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCOISE BERAL

Autre

EM

EMMANUEL MARCHAND

Gérant

JV

JEAN VERA

Autre

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 AUREVILLESiègeActif

    911 210 961 00015 · ouvert le 05 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MARCHAND Emmanuel nom d'usage : MARCHAND devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-05

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI BATO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATO ?

Le numéro SIREN de SCI BATO est 911 210 961. Le SIRET de son siège social est 911 210 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41911210961.

Qui dirige SCI BATO ?

SCI BATO est dirigée par EMMANUEL MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATO ?

Le siège social de SCI BATO est situé 343 Rte du Brelh, 31320 Aureville.

SCI BATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATO.

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