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ACD BRUNEL

Active
Siren987 376 506SCI07300 PlatsCréée le 08 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACD BRUNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 376 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 1510 RTE de Beyrieux, 07300 Plats. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Amandine BRUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACD BRUNEL

Dénomination
ACD BRUNEL
SIREN
987 376 506
SIRET (siège)
987 376 506 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81987376506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 376 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2024
Siège social
1510 RTE de Beyrieux, 07300, Plats
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACD BRUNEL

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement

Finances de ACD BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACD BRUNEL

AB

Amandine BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

DB

Denis BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

CM

Cécile MAZON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ACD BRUNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 PlatsSiègeActif

    987 376 506 00018 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACD BRUNEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 mars 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de ACD BRUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD BRUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACD BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACD BRUNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACD BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD BRUNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-08 · Début d'activité : 2024-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

Questions fréquentes sur ACD BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de ACD BRUNEL ?

Le numéro SIREN de ACD BRUNEL est 987 376 506. Le SIRET de son siège social est 987 376 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81987376506.

Qui dirige ACD BRUNEL ?

ACD BRUNEL est dirigée par Amandine BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACD BRUNEL ?

Le siège social de ACD BRUNEL est situé 1510 RTE de Beyrieux, 07300 Plats.

ACD BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACD BRUNEL.