SCI BATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1990, identifiée par le SIREN 378 941 090. Son siège social est situé 9 rue des Jardins, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE BATT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATT
INSEE- Dénomination
- SCI BATT
- SIREN
- 378 941 090
- SIRET (siège)
- 378 941 090 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63378941090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 941 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 septembre 1990
- Siège social
- 9 RUE DES JARDINS, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATT
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle.
Finances de SCI BATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif
378 941 090 00029 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATT
INPIComptes annuels de SCI BATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-23.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 99-10.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATT Damien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATT Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATT Gabriel
- création
Date d'effet : 06 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BATT
Quel est le numéro SIREN de SCI BATT ?
Le numéro SIREN de SCI BATT est 378 941 090. Le SIRET de son siège social est 378 941 090 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63378941090.
Qui dirige SCI BATT ?
SCI BATT est dirigée par CLAUDE BATT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATT ?
Le siège social de SCI BATT est situé 9 rue des Jardins, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
SCI BATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATT.
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