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SCI DE LA MODER

Active
Siren339 485 518SCI67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 16 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MODER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 485 518. Son siège social est situé zi Zinsel Z I Zinsel, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABIEN SCHERTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MODER

Dénomination
SCI DE LA MODER
SIREN
339 485 518
SIRET (siège)
339 485 518 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22339485518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 485 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 1986
Siège social
ZI ZINSEL Z I ZINSEL, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MODER

ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION

Finances de SCI DE LA MODER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MODER

FS

FABIEN SCHERTZ

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DE LA MODER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    339 485 518 00023 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 6820A

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERFermé

    339 485 518 00015 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA MODER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MODER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MODER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MODER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MODER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MODER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DE LA MODER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MODER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MODER est 339 485 518. Le SIRET de son siège social est 339 485 518 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22339485518.

Qui dirige SCI DE LA MODER ?

SCI DE LA MODER est dirigée par FABIEN SCHERTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MODER ?

Le siège social de SCI DE LA MODER est situé zi Zinsel Z I Zinsel, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

SCI DE LA MODER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MODER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MODER.

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