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SCI BATTANT

Active
Siren951 248 418SCI25500 MorteauCréée le 11 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BATTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 248 418. Son siège social est situé 16 RUE Tartre Marin, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Charles ROGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATTANT

Dénomination
SCI BATTANT
SIREN
951 248 418
SIRET (siège)
951 248 418 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28951248418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 248 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2023
Siège social
16 RUE Tartre Marin, 25500, Morteau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATTANT

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société

Finances de SCI BATTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATTANT

CR

Charles ROGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

JR

Jean-Michel ROGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

AB

Aurélien Navarre Alain nom d'usage : BOUSARDO. Gérant : ROGNON Charles Albert nom d'usage : ROGNON BOUSARDO

Gérant · de avril 2023 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATTANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeActif

    951 248 418 00026 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B

  • 38580 AllevardFermé

    951 248 418 00018 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATTANT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BATTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATTANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATTANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2025-02-04

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-28

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI BATTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI BATTANT ?

Le numéro SIREN de SCI BATTANT est 951 248 418. Le SIRET de son siège social est 951 248 418 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28951248418.

Qui dirige SCI BATTANT ?

SCI BATTANT est dirigée par Charles ROGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATTANT ?

Le siège social de SCI BATTANT est situé 16 RUE Tartre Marin, 25500 Morteau.

SCI BATTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTANT.

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