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SCI BATTOIR VERD

Active
Siren340 110 485SCI61340 PERCHE-EN-NOCECréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BATTOIR VERD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 340 110 485. Elle est domiciliée Saint Martin la Touche Noce, 61340 Perche-en-Noce. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATTOIR VERD

Dénomination
SCI BATTOIR VERD
SIREN
340 110 485
SIRET (siège)
340 110 485 00034
N° TVA intracommunautaire
FR10340110485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 110 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
SAINT MARTIN LA TOUCHE NOCE, 61340, PERCHE-EN-NOCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATTOIR VERD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI BATTOIR VERD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATTOIR VERD

GP

GERARD PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010

PC

PIERRE CAZOULAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATTOIR VERD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeActif

    340 110 485 00034 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    340 110 485 00018 · ouvert le 03 février 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BATTOIR VERD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Conformité de SCI BATTOIR VERD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTOIR VERD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATTOIR VERD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATTOIR VERD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BATTOIR VERD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-gérant associé : PETIT Gérard Co-gérant associé : CAZOULAT Pierre

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BATTOIR VERD

Quel est le numéro SIREN de SCI BATTOIR VERD ?

Le numéro SIREN de SCI BATTOIR VERD est 340 110 485. Le SIRET de son siège social est 340 110 485 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10340110485.

Qui dirige SCI BATTOIR VERD ?

SCI BATTOIR VERD est dirigée par GERARD PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATTOIR VERD ?

Le siège social de SCI BATTOIR VERD est situé Saint Martin la Touche Noce, 61340 Perche-en-Noce.

SCI BATTOIR VERD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATTOIR VERD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATTOIR VERD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTOIR VERD.