SCI BATY LUXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATY LUXE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 492 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Claude Monet, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAIT KARAAGAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATY LUXE
INSEE- Dénomination
- SCI BATY LUXE
- SIREN
- 487 492 928
- SIRET (siège)
- 487 492 928 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96487492928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 492 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 670 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- 20 RUE CLAUDE MONET, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATY LUXE
acquisition, propriété de tous biens et droits immobiliers à usage commercial et ou d'habitation gestion administration exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers
Finances de SCI BATY LUXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATY LUXE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI BATY LUXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
487 492 928 00014 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATY LUXE
INPIComptes annuels de SCI BATY LUXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATY LUXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATY LUXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATY LUXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATY LUXE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATY LUXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATY LUXE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BATY LUXE
Quel est le numéro SIREN de SCI BATY LUXE ?
Le numéro SIREN de SCI BATY LUXE est 487 492 928. Le SIRET de son siège social est 487 492 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96487492928.
Qui dirige SCI BATY LUXE ?
SCI BATY LUXE est dirigée par SAIT KARAAGAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATY LUXE ?
Le siège social de SCI BATY LUXE est situé 20 rue Claude Monet, 27200 Vernon.
SCI BATY LUXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATY LUXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATY LUXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATY LUXE.
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