SCI BAUDELAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAUDELAIRE est une SCI immatriculée le 5 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 998 052. Elle est domiciliée 54 rue du General de Gaulle, 27340 Pont-de-l'Arche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACK D'ERAMO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAUDELAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI BAUDELAIRE
- SIREN
- 424 998 052
- SIRET (siège)
- 424 998 052 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75424998052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 998 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 1999
- Siège social
- 54 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27340, PONT-DE-L'ARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUDELAIRE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BAUDELAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUDELAIRE
INSEEÉtablissements de SCI BAUDELAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 PONT-DE-L'ARCHESiègeActif
424 998 052 00015 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAUDELAIRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BAUDELAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUDELAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUDELAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDELAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDELAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/11744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/04891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUDELAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUDELAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BAUDELAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDELAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI BAUDELAIRE est 424 998 052. Le SIRET de son siège social est 424 998 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75424998052.
Qui dirige SCI BAUDELAIRE ?
SCI BAUDELAIRE est dirigée par JACK D'ERAMO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAUDELAIRE ?
Le siège social de SCI BAUDELAIRE est situé 54 rue du General de Gaulle, 27340 Pont-de-l'Arche.
SCI BAUDELAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUDELAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUDELAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDELAIRE.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-de-l'Arche
- SOC CIVILE DU LOUBE27340 Pont-de-l'Arche
- SCI NOTIMMO27340 Pont-de-l'Arche
- SCI EQUINOXE27340 Pont-de-l'Arche
- SOCIETE DE LIEGE27340 Pont de l'Arche
- SOCIETE CIVILE FAMILIALE LESAULT27340 Pont de l'Arche
- ALGIF27340 Pont-de-l'Arche
- TIME27340 Pont-de-l'Arche
- SCI MAGMA27340 Pont de l'Arche
- SOC CIVILE JMD27340 Pont de l'Arche
- SCI CSTV27340 Pont-de-l'Arche