SCI BAUDRICOURT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 486 218, SCI BAUDRICOURT est une société civile créée le 13 juin 1994. Son siège social est situé 19 All des Marronniers, 60300 Senlis. SCI BAUDRICOURT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). EMMANUEL MOYRAND exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAUDRICOURT
INSEE- Dénomination
- SCI BAUDRICOURT
- SIREN
- 389 486 218
- SIRET (siège)
- 389 486 218 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61389486218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 486 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 juin 1994
- Siège social
- 19 ALL DES MARRONNIERS, 60300, SENLIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUDRICOURT
Acquisition d'un terrain sis 14-16 Rue de Lorraine BOBIGNY, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de ces terrains ou immeubles qui resteront la propriété de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BAUDRICOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUDRICOURT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Anne Charlotte Marie Yvonne MOYRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2023 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAUDRICOURT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
389 486 218 00024 · ouvert le 19 avril 1994 · NAF 4110D
- 75008 PARISFermé
389 486 218 00016 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI BAUDRICOURT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BAUDRICOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDRICOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDRICOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-15.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUDRICOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAUDRICOURT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOYRAND Emmanuel, Marie, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOYRAND Anne Charlotte Marie Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : MOYRAND Emmanuel, Marie, Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : MOYRAND Alexis, Marie, Henry ; Associé indéfiniment responsable : MOYRAND Nicolas, Marie, Xavier
- création
Date d'effet : 13 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI BAUDRICOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDRICOURT ?
Le numéro SIREN de SCI BAUDRICOURT est 389 486 218. Le SIRET de son siège social est 389 486 218 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389486218.
Qui dirige SCI BAUDRICOURT ?
SCI BAUDRICOURT est dirigée par EMMANUEL MOYRAND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUDRICOURT ?
Le siège social de SCI BAUDRICOURT est situé 19 All des Marronniers, 60300 Senlis.
SCI BAUDRICOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUDRICOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUDRICOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDRICOURT.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Senlis
- SOCIETE CIVILE CONSTRUCTION DE CANETY60300 Senlis
- SOCIETE CIVILE SAINT-FRAMBOURG60300 Senlis
- SCI CHATEAUBRIAND60300 Senlis
- RESIDENCE HOTEL DIEU60300 Senlis
- SCI LES L'EQUIPEE60300 Senlis
- SCI DU ROY60300 Senlis
- LA CHARPRAIE60300 Senlis
- SCI SAINTE PROTHAISE60300 Senlis
- LES ALOES60300 Senlis
- LES JARDINS BRUNEHAUT60300 Senlis