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SCI LES L'EQUIPEE

Active
Siren500 825 492Société civile60300 SENLISCréée le 25 octobre 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES L'EQUIPEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 825 492. Son siège social est situé 11 Che de la Bretonnerie, 60300 Senlis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SO GE FONCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES L'EQUIPEE

Dénomination
SCI LES L'EQUIPEE
SIREN
500 825 492
SIRET (siège)
500 825 492 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32500825492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 825 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 octobre 2007
Siège social
11 CHE DE LA BRETONNERIE, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES L'EQUIPEE

Acquisition de toutes parcelles en vue de leurs lotissements et de leurs reventes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES L'EQUIPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES L'EQUIPEE

OR

ODILE ROCHE

Autre

C

CATALPA

Autre

S

SO GE FONCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans

F

FINANCIERE MILLESIME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES L'EQUIPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    500 825 492 00019 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES L'EQUIPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES L'EQUIPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES L'EQUIPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES L'EQUIPEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES L'EQUIPEE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juin 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; agissant poursuites et diligences de son représentant légal la Société SOGEFONCIER, prise en la personne de sa gérante Madame ROCHE-FOSSIEZ (Geneviève) ; liquidateur judiciaire : Maître LEHERICY de la SCP LEBLANC-LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG 15/01512

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; agissant poursuites et diligences de son représentant légal la Société SO GE FONCIER, prise en la personne de sa gérante Madame ROCHE-FOSSIEZ (Geneviève) ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agentz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 mars 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES L'EQUIPEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES L'EQUIPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES L'EQUIPEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; agissant poursuites et diligences de son représentant légal la Société SOGEFONCIER, prise en la personne de sa gérante Madame ROCHE-FOSSIEZ (Geneviève) ; liquidateur judiciaire : Maître LEHERICY de la SCP LEBLANC-LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG 15/01512

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; agissant poursuites et diligences de son représentant légal la Société SO GE FONCIER, prise en la personne de sa gérante Madame ROCHE-FOSSIEZ (Geneviève) ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agentz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 mars 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : SO GE FONCIERCo-gérant associé indéfiniment responsable : FINANCIERE MILLESIME. Associé indéfiniment responsable : CATALPA. Associé indéfiniment responsable : ROCHE Odile Adèle.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-10-25 · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES L'EQUIPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LES L'EQUIPEE ?

Le numéro SIREN de SCI LES L'EQUIPEE est 500 825 492. Le SIRET de son siège social est 500 825 492 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32500825492.

Qui dirige SCI LES L'EQUIPEE ?

SCI LES L'EQUIPEE est dirigée par SO GE FONCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES L'EQUIPEE ?

Le siège social de SCI LES L'EQUIPEE est situé 11 Che de la Bretonnerie, 60300 Senlis.

SCI LES L'EQUIPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES L'EQUIPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES L'EQUIPEE est-elle en procédure collective ?

SCI LES L'EQUIPEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juin 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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