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SCI SAINTE PROTHAISE

Active
Siren329 140 214Société civile60300 SENLISCréée le 17 février 1984

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI SAINTE PROTHAISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1984, identifiée par le SIREN 329 140 214. Son siège social est situé 9 rue de l'Orme Qui Baie, 60300 Senlis. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANNE DUBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE PROTHAISE

Dénomination
SCI SAINTE PROTHAISE
SIREN
329 140 214
SIRET (siège)
329 140 214 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36329140214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 140 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 février 1984
Siège social
9 RUE DE L'ORME QUI BAIE, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE PROTHAISE

Acquisition, propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles en France.

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Finances de SCI SAINTE PROTHAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE PROTHAISE

AD

ANNE DUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1984) · 42 ans

FD

FRANCOISE DUBOURG

Autre

Depuis la création (17 février 1984) · 42 ans

JD

JEAN DUBOURG

Autre

Depuis la création (17 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI SAINTE PROTHAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    329 140 214 00019 · ouvert le 17 février 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINTE PROTHAISE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINTE PROTHAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE PROTHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINTE PROTHAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE PROTHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE PROTHAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1984

Questions fréquentes sur SCI SAINTE PROTHAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE PROTHAISE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE PROTHAISE est 329 140 214. Le SIRET de son siège social est 329 140 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36329140214.

Qui dirige SCI SAINTE PROTHAISE ?

SCI SAINTE PROTHAISE est dirigée par ANNE DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE PROTHAISE ?

Le siège social de SCI SAINTE PROTHAISE est situé 9 rue de l'Orme Qui Baie, 60300 Senlis.

SCI SAINTE PROTHAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE PROTHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE PROTHAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE PROTHAISE.