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SCI BAUSIERE

Active
Siren494 847 726Société civile27370 LA SAUSSAYECréée le 14 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUSIERE est une société civile immatriculée le 14 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 847 726. Son siège social est situé 14 rue Lesage Maille, 27370 La Saussaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BAUSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAUSIERE

Dénomination
SCI BAUSIERE
SIREN
494 847 726
SIRET (siège)
494 847 726 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94494847726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 847 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2007
Siège social
14 RUE LESAGE MAILLE, 27370, LA SAUSSAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUSIERE

propriété et location d'immeubles

Finances de SCI BAUSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUSIERE

PB

PHILIPPE BAUSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

MP

MARIE-SOPHIE PUPPINCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BAUSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LA SAUSSAYESiègeActif

    494 847 726 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUSIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAUSIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUSIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI BAUSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BAUSIERE est 494 847 726. Le SIRET de son siège social est 494 847 726 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494847726.

Qui dirige SCI BAUSIERE ?

SCI BAUSIERE est dirigée par PHILIPPE BAUSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUSIERE ?

Le siège social de SCI BAUSIERE est situé 14 rue Lesage Maille, 27370 La Saussaye.

SCI BAUSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUSIERE.

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