SCI BAUTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121,96 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAUTIN est une SCI immatriculée le 30 janvier 1998 sous le numéro SIREN 417 573 219. Le siège social de l'entreprise se trouve zi la Petite Marine, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LUC BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUTIN
INSEE- Dénomination
- SCI BAUTIN
- SIREN
- 417 573 219
- SIRET (siège)
- 417 573 219 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74417573219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 573 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1998
- Siège social
- ZI LA PETITE MARINE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUTIN
Acquisition d'un immeuble propriété gestion dudit immeuble
Finances de SCI BAUTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUTIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAUTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
417 573 219 00017 · ouvert le 13 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAUTIN
INPIComptes annuels de SCI BAUTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUTIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-13.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : BERTIN Sophie né(e) SEGOUIN Gérant associé : BERTIN Luc
- création
Date d'effet : 30 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI BAUTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUTIN ?
Le numéro SIREN de SCI BAUTIN est 417 573 219. Le SIRET de son siège social est 417 573 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74417573219.
Qui dirige SCI BAUTIN ?
SCI BAUTIN est dirigée par LUC BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUTIN ?
Le siège social de SCI BAUTIN est situé zi la Petite Marine, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI BAUTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUTIN.
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