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SCI BAUVAL

Active
Siren480 781 103SCI57400 SARREBOURGCréée le 04 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 781 103, SCI BAUVAL est une SCI créée le 4 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Edouard Branly zone Industrielle, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DORIS UNTEREINER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAUVAL

Dénomination
SCI BAUVAL
SIREN
480 781 103
SIRET (siège)
480 781 103 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75480781103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 781 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2005
Siège social
RUE EDOUARD BRANLY ZONE INDUSTRIELLE, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUVAL

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI BAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUVAL

DU

DORIS UNTEREINER

Gérant

Depuis la création (04 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BAUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    480 781 103 00019 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2005

Questions fréquentes sur SCI BAUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BAUVAL est 480 781 103. Le SIRET de son siège social est 480 781 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480781103.

Qui dirige SCI BAUVAL ?

SCI BAUVAL est dirigée par DORIS UNTEREINER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAUVAL ?

Le siège social de SCI BAUVAL est situé rue Edouard Branly zone Industrielle, 57400 Sarrebourg.

SCI BAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUVAL.

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