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SCI BAVASSO

Active
Siren480 856 673SCI38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 11 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAVASSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2005, identifiée par le SIREN 480 856 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Barthelemy Ramier, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BAVASSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAVASSO

Dénomination
SCI BAVASSO
SIREN
480 856 673
SIRET (siège)
480 856 673 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96480856673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 856 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2005
Siège social
18 RUE BARTHELEMY RAMIER, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAVASSO

Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI BAVASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAVASSO

PB

PHILIPPE BAVASSO

Autre

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

PB

PATRICK BAVASSO

Gérant

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BAVASSO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    480 856 673 00029 · ouvert le 22 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNEFermé

    480 856 673 00011 · ouvert le 22 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAVASSO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAVASSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAVASSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAVASSO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAVASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAVASSO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur SCI BAVASSO

Quel est le numéro SIREN de SCI BAVASSO ?

Le numéro SIREN de SCI BAVASSO est 480 856 673. Le SIRET de son siège social est 480 856 673 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480856673.

Qui dirige SCI BAVASSO ?

SCI BAVASSO est dirigée par PATRICK BAVASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAVASSO ?

Le siège social de SCI BAVASSO est situé 18 rue Barthelemy Ramier, 38150 Salaise-sur-Sanne.

SCI BAVASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAVASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAVASSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVASSO.

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