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SCI BAYARD

Active
Siren349 268 326SCI38530 PONTCHARRACréée le 26 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 268 326, SCI BAYARD est une SCI créée le 26 janvier 1989. Elle est domiciliée 67 rue de la Dragueline, 38530 Pontcharra. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
349 268 326
SIRET (siège)
349 268 326 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29349268326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 268 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1989
Siège social
67 RUE DE LA DRAGUELINE, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

Acquisition de tous biens immobiliers ; édification de toutes constructions ; entretien, administration et exploitation des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location.

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

S

SOPODIS

Autre

PA

PASCAL ANDRE

Gérant

Établissements de SCI BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeActif

    349 268 326 00015 · ouvert le 12 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ABRAHAM Jackie Michel nom d'usage : ABRAHAM n'est plus gérant. ANDRE Pascal Sébastien nom d'usage : ANDRE devient gérant. LEEMAN Brigitte Nelly nom d'usage : ABRAHAM n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 349 268 326. Le SIRET de son siège social est 349 268 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349268326.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par PASCAL ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 67 rue de la Dragueline, 38530 Pontcharra.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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