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SCI BAYL IMMO

Active
Siren883 713 612SCI67450 MUNDOLSHEIMCréée le 29 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYL IMMO est une SCI immatriculée le 29 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 713 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Amelie de Berckheim, 67450 Mundolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT BAYSSELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYL IMMO

Dénomination
SCI BAYL IMMO
SIREN
883 713 612
SIRET (siège)
883 713 612 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92883713612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 713 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2020
Siège social
9 RUE AMELIE DE BERCKHEIM, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYL IMMO

Acquisition propriété gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BAYL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYL IMMO

CB

CLEMENT BAYSSELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2020) · 6 ans

ML

MANON LE FLOCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BAYL IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif

    883 713 612 00025 · ouvert le 04 mars 2020 · NAF 6820B

  • 67100 STRASBOURGFermé

    883 713 612 00017 · ouvert le 04 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYL IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYL IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYL IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYSSELIER Clément ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYSSELIER Manon né(e) LE FLOCH

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-29 · Début d'activité : 2020-03-04

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI BAYL IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYL IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BAYL IMMO est 883 713 612. Le SIRET de son siège social est 883 713 612 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92883713612.

Qui dirige SCI BAYL IMMO ?

SCI BAYL IMMO est dirigée par CLEMENT BAYSSELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYL IMMO ?

Le siège social de SCI BAYL IMMO est situé 9 rue Amelie de Berckheim, 67450 Mundolsheim.

SCI BAYL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYL IMMO.

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