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SCI BAYLETOUR

Active
Siren350 853 644SCI71700 TournusCréée le 01 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 853 644, SCI BAYLETOUR est une SCI créée le 1er juin 1989. Son siège social est situé av zone d Activite la Grande Condemine avenue du Clos Mouron za la Grande Condemine, 71700 Tournus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BAYLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYLETOUR

Dénomination
SCI BAYLETOUR
SIREN
350 853 644
SIRET (siège)
350 853 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73350853644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 853 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1989
Siège social
AV ZONE D ACTIVITE LA GRANDE CONDEMINE AVENUE DU CLOS MOURON ZA LA GRANDE CONDEMINE, 71700, Tournus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYLETOUR

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI BAYLETOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYLETOUR

DB

DOMINIQUE BAYLE

Gérant

Depuis la création (01 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BAYLETOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71700 TournusSiègeFermé

    350 853 644 00010 · ouvert le 12 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYLETOUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BAYLETOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLETOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYLETOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYLETOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYLETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYLETOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI BAYLETOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLETOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BAYLETOUR est 350 853 644. Le SIRET de son siège social est 350 853 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73350853644.

Qui dirige SCI BAYLETOUR ?

SCI BAYLETOUR est dirigée par DOMINIQUE BAYLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYLETOUR ?

Le siège social de SCI BAYLETOUR est situé av zone d Activite la Grande Condemine avenue du Clos Mouron za la Grande Condemine, 71700 Tournus.

SCI BAYLETOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYLETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYLETOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLETOUR.

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