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SCI BAYO

Active
Siren391 134 152SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 mai 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 134 152, SCI BAYO est une SCI créée le 13 mai 1993. Son siège social est situé 413 rue Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saone. SCI BAYO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOCELYNE VERON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYO

Dénomination
SCI BAYO
SIREN
391 134 152
SIRET (siège)
391 134 152 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64391134152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 134 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 1993
Siège social
413 RUE PHILIPPE HERON, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYO

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE EST OU POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAYO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYO

JV

JOCELYNE VERON

Gérant

Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans

JG

JEANNINE GODIN

Autre

Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BAYO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    391 134 152 00027 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI BAYO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAYO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI BAYO

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYO ?

Le numéro SIREN de SCI BAYO est 391 134 152. Le SIRET de son siège social est 391 134 152 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391134152.

Qui dirige SCI BAYO ?

SCI BAYO est dirigée par JOCELYNE VERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYO ?

Le siège social de SCI BAYO est situé 413 rue Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI BAYO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYO.

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