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SCI BAYO

Active
Siren479 466 435SCI69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONECréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 466 435, SCI BAYO est une SCI créée le 15 novembre 2004. Son siège social est situé 24 Imp des Aubepines, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BOUCHRA ROUCHDI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYO

Dénomination
SCI BAYO
SIREN
479 466 435
SIRET (siège)
479 466 435 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91479466435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 466 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
24 IMP DES AUBEPINES, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYO

Acquisition de tout immeuble et de tout terrain, administration et exploitation par tout moyen et notamment la location de ces immeubles, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces immeubles.

Finances de SCI BAYO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYO

BR

BOUCHRA ROUCHDI

Autre

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BAYO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeActif

    479 466 435 00019 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BAYO

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYO ?

Le numéro SIREN de SCI BAYO est 479 466 435. Le SIRET de son siège social est 479 466 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479466435.

Qui dirige SCI BAYO ?

SCI BAYO est dirigée par BOUCHRA ROUCHDI, autre.

Où se situe le siège social de SCI BAYO ?

Le siège social de SCI BAYO est situé 24 Imp des Aubepines, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.

SCI BAYO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYO.

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