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SCI BAYON

Active
Siren483 651 857SCI42220 BOURG-ARGENTALCréée le 24 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 651 857, SCI BAYON est une SCI créée le 24 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Saint Trivier immeuble le Deome, 42220 Bourg-Argental. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME BAYON, autre.

Fiche d'identité de SCI BAYON

Dénomination
SCI BAYON
SIREN
483 651 857
SIRET (siège)
483 651 857 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95483651857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 651 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 950 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2005
Siège social
RUE DE SAINT TRIVIER IMMEUBLE LE DEOME, 42220, BOURG-ARGENTAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYON

propriété gestion acquisition de biens immobiliers et toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI BAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYON

GB

GUILLAUME BAYON

Autre

CB

CHARLOTTE BAYON

Autre

AB

ANDRE BAYON

Autre

En poste depuis août 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

FB

FRANCK BAYON

Autre

En poste depuis août 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

VB

VALERIE BAYON

Autre

En poste depuis août 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42220 BOURG-ARGENTALSiègeActif

    483 651 857 00029 · ouvert le 02 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 42220 BOURG-ARGENTALActif

    483 651 857 00011 · ouvert le 02 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BAYON Franck Henri André nom d'usage : BAYON devient gérant. BAYON André Pierre nom d'usage : BAYON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : BAYON André PierreAssocié : BAYON André Pierre. Associé : BAYON Valérie Marie Louise. Associé : BAYON Franck Henri André. Associé : BAYON David Claude.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2005

Questions fréquentes sur SCI BAYON

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYON ?

Le numéro SIREN de SCI BAYON est 483 651 857. Le SIRET de son siège social est 483 651 857 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95483651857.

Qui dirige SCI BAYON ?

SCI BAYON est dirigée par GUILLAUME BAYON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYON ?

Le siège social de SCI BAYON est situé rue de Saint Trivier immeuble le Deome, 42220 Bourg-Argental.

SCI BAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYON.

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