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SCI BAYRAMIAN

Active
Siren502 805 526Société civile26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 25 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI BAYRAMIAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2008, identifiée par le SIREN 502 805 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 679 rue Alfred Nobel, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE BAYRAMIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYRAMIAN

Dénomination
SCI BAYRAMIAN
SIREN
502 805 526
SIRET (siège)
502 805 526 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48502805526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 805 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2008
Siège social
679 RUE ALFRED NOBEL, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYRAMIAN

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous terrains et immeubles

Finances de SCI BAYRAMIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYRAMIAN

CB

CHRISTOPHE BAYRAMIAN

Gérant

Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans

RB

RAFFI BAYRAMIAN

Autre

Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans

JB

JACKY BAYRAMIAN

Autre

Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BAYRAMIAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    502 805 526 00022 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    502 805 526 00014 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYRAMIAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYRAMIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYRAMIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYRAMIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYRAMIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAYRAMIAN. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYRAMIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYRAMIAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-21

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2008

Questions fréquentes sur SCI BAYRAMIAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYRAMIAN ?

Le numéro SIREN de SCI BAYRAMIAN est 502 805 526. Le SIRET de son siège social est 502 805 526 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502805526.

Qui dirige SCI BAYRAMIAN ?

SCI BAYRAMIAN est dirigée par CHRISTOPHE BAYRAMIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYRAMIAN ?

Le siège social de SCI BAYRAMIAN est situé 679 rue Alfred Nobel, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI BAYRAMIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYRAMIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYRAMIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYRAMIAN.

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